1. Acceptation et applicabilité

1.1. Sauf convention contraire explicite et écrite, les conditions suivantes sont applicable à toutes les conventions, devis, offres, commandes et toutes livraisons et ventes qui en résultent, conclues avec BVBA NANEX COMPANY
1.2. Le siège social de BVBA NANEX COMPANY, est situé à 9990 MALDEGEM, Kleine Bogaardestraat 57  et est connue sous le numéro d’entreprise BE 0550.959.802. L’adresse e-mail générale est le suivant: contact@nanexcompany.com.
1.3 Le client accepte les présentes conditions par le simple fait de négocier ou de conclure un contrat avec BVBA NANEX COMPANY. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions dans toutes leurs dispositions écrites et imprimées. Il ou elle reconnaît que les présentes conditions constituent le texte intégral de l’accord formé entre les parties, et qu’elles remplacent et annulent toutes les propositions ou accords précédents oraux ou écrits, ainsi que toute autre communication intervenue jusqu’à présent entre les parties.
1.4. L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs stipulations provenant des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à l’applicabilité de toutes les autres clauses.
1.5. Sous réserve de convention contraire expresse et écrite, les présentes conditions générales ont toute priorité sur les conditions générales qui figurent sur les documents de notre cocontractant et il convient de considérer ces dernières comme étant inexistantes. Quand une offre de BVBA NANEX COMPANY  est acceptée par le client, un contrat complet, légal et valable est censé avoir été formé.

  1. Achats, disponibilité, information du produit et annulation

2.1 Toutes les commandes peuvent être placées sur le site www.nanexcompany.com .
2.2 BVBA NANEX COMPANY donne une description complète et véridique des articles qui sont proposés sur son site Internet. Les images et vidéos qui sont affichées sont purement indicatives. La description est basée sur l’information reçue du fabricant respectifs ou du fournisseur de BVBA NANEX COMPANY. Une description erronée n’engage pas BVBA NANEX COMPANY et ne peut amener une possibilité d’annulation du contrat ou de compensation.
2.3 Au cas où l’article commandé n’est plus en stock, BVBA NANEX COMPANY s’engage à informer le client par e-mail dans les 5 jours après la réception de la commande.
2.4 Si une offre est soumise à une durée limitée ou soumise sous conditions, cela sera précisé explicitement dans l’offre.
2.5 Le contrat d’achat est censé être établi à partir du moment du placement de la commande définitive sur le site www.nanexcompany.com. De cette commande, le client recevra un email de confirmation. Si le client ne reçoit pas d’ e-mail de confirmation endéans les deux jours après avoir passé la commande, le client s’engage à contacter BVBA NANEX COMPANY.
2.6 La commande peut être annulée sans frais avant l’expédition de la commande. Le client devra contacter BVBA NANEX COMPANY par e-mail à l’adresse contact@nanexcompany.com .   Le paiement sera remboursé endéans les 7 jours par BVBA NANEX COMPANY. Dans le cas où l’expédition est déjà faite, la commande ne pourra pas être annulée sans frais.

  1. Prix et frais d’expédition

 

3.1 Tous les prix sont affichés sur les articles en Euro et incluent la TVA.
3.2 Le client est responsable pour les frais d’expéditions. Les frais d’expéditions sont calculés sur le total de la commande et seront communiqués avec le paiement.
3.3 En cas d’indication de données erronées par le client, de nouveaux frais d’expédition seront facturés.
3.4 BVBA NANEX COMPANY se réserve le droit d’ajuster les prix unilatéralement sur son site Internet.
3,5 Les prix communiqués par BVBA NANEX Company dans le cadre des offertes sont toujours sans engagement, à moins qu’il soit expressément indiqué qu’ils sont définitifs. Les prix définitifs cités dans les offertes ne sont valables que pendant 15 jours. Tous les prix sont TVA inclusifs.

  1. Paiement

4.1 Le client doit immédiatement procéder au paiement, après le placement de la commande, par le système sécurisé en ligne ‘Paypal’. Les informations concernant le système de paiement ‘Paypal’ se trouvent sur le site Web https://www.paypal.com. En outre, le client peut également effectuer le paiement par le les moyens de paiement Stripe, Maestro, Sofort et Ideal.
4.2 Le client peut payer entre autres avec MasterCard, Visa, et autres cartes de crédit.
4.3 BVBA NANEX COMPANY se réserve le droit de suspendre ses prestations et de résilier unilatéralement l’accord en cas d’absence de paiement et ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit.
4.4 En ce qui concerne les sociétés, les factures sont payables endéans les 8 jours suivant la date de la facture. Si la facture n’a pas été payée à l’échéance, le débiteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt contractuel de 1% par mois, tout mois entamé comptant pour un mois entier. En cas de paiement tardif, le débiteur sera aussi redevable de plein droit et sans mise en demeure de dommages et intérêts forfaitaires de 15% sur le montant impayé de la facture, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 2.500 EUR.

  1. Livraison

5.1 Le client doit remplir correctement l’adresse de livraison lors de la commande et est le seul responsable pour cela. La livraison se fait endéans les 3 jours ouvrables à l’adresse mentionnée, après réception du paiement. Ce terme est seulement indicatif et ne lie en aucun cas BVBA NANEX COMPANY. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande ni à des dommages et intérêts.
5.2 BVBA NANEX COMPANY fournit ses produits exclusivement aux consommateurs en Belgique, au Pays Bas, au Luxembourg et en Angleterre.
5.3 Si la livraison est retardée ou dans le cas où une commande n’est pas ou seulement partiellement réalisée, le client recevra un e-mail au plus tard endéans les 10 jours ouvrables après que la commande a été passée.
5.4 Le risque de dommage des articles est sous la responsabilité de BVBA NANEX COMPANY jusqu’à la livraison au client.

  1. Droit de rétractation

6.1 Le consommateur peut révoquer l’achat d’un article dans un délai de 14 jours après la date de livraison sans frais conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique. La rétraction doit être signalée à BVBA NANEX COMPANY sur  l’adresse e-mail contact@nanexcompany.com.
6.2 Le consommateur doit renvoyer les articles dans leur état d’origine et l’emballage d’origine, au plus tard endéans les 14 jours après la notification de la rétractation au siège social de BVBA NANEX COMPANY. Le client doit lui-même assurer les frais de retour.
6.3 Le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct du droit de rétractation sont à charge du consommateur.
6.4 BVBA NANEX COMPANY s’engage à effectuer le remboursement des articles endéans les 7 jours ouvrables après la réception des articles dans leur état et emballage d’origine.

  1. Plaintes

7,1 Les plaintes relatives à la livraison des articles/factures doivent être envoyées par courrier recommandé à l’adresse du siège social endéans les 8 jours après réception des articles/factures.

  1. Force majeure

8.1 En cas de force majeure BVBA NANEX COMPANY n’est pas tenue d’honorer ses obligations envers le client, au moins sont-elles suspendues pour la durée de la force majeure.
8.2 Par force majeure il faut en outre entendre (liste non exhaustive) chaque évènement indépendant de sa volonté, qui rend impossible d’accomplir ses obligations totalement/partiellement vis-à-vis du client.

  1. Protection des données personnelles

9.1 Les informations fournies par le client sont nécessaires pour traiter et achever les commandes. Dans le cas où les données correctes sont manquantes, la commande sera annulée.
9.2 Les données personnelles fournies sont enregistrées dans le système informatique de BVBA NANEX COMPANY. Elle s’engage à utiliser ces données uniquement aux fins de l’exécution des accords. Ces données peuvent également servir pour informer le client de son marketing et ses activités.
9.3 Le client peut consulter, corriger ou modifier ses données personnelles en adressant une lettre recommandée signée à BVBA NANEX COMPANY. En aucun cas ces données personnelles seront transférées aux tiers.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1 Tous les produits, étiquettes, vidéos, images, pages de site Web, projets, études, droits de propriété intellectuelle, … demeurent en tout temps la propriété de BVBA NANEX Company. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, communiqués ou copiés, même partiellement, sans la permission de BVBA NANEX COMPANY.
10.2 Le transfert de propriété relatif aux biens livrés s’effectue seulement et exclusivement au moment du paiement intégral tant de la somme principale que des intérêts, des clauses pénales et des frais qui sont dus. Les articles livrés restent, par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, jusqu’au moment du paiement intégral par le client, la propriété exclusive de BVBA NANEX COMPANY. Jusqu’au du paiement intégral, il est interdit au client de mettre les biens en gage, ou de limiter ou d’annuler la libre disposition de ces biens par l’une ou l’autre sécurité établie au détriment de  BVBA NANEX COMPANY. Toutefois, le client est tenu, dès la livraison, d’assurer et de protéger les biens contre tout risque.

  1. Usage licite et garantie

11.1 Le client doit utiliser les produits proposés comme un bon père de famille. Le client ne peut en aucun cas utiliser les produits pour commettre des infractions, causer des dommages ou des nuisances à l’égard de BVBA NANEX COMPANY ou des tiers. Le client prendra en compte les spécifications, les inscriptions affichées sur les emballages des produits, la documentation et les instructions de BVBA NANEX COMPANY. Les activités du client ne peuvent également pas donner lieu à cela.
11.2 Le client garantira BVBA NANEX COMPANY contre tous frais, actions, indemnités, dépenses, frais de procédure, etc. .. de tiers relatifs à l’exécution de la présente convention et à l’usage licite des produits fournis par BVBA NANEX COMPANY.

12. Responsabilité

 

12.1 La responsabilité pour les dommages indirects ou dommages collatéraux est exclue en toutes circonstances. BVBA NANEX COMPANY ne peut en aucun cas être tenue responsable pour n’importe quelle défaillance de ses produits.
12.2 Le client est le seul responsable de l’utilisation correcte et licite des produits en tenant compte des spécifications, des inscriptions affichées sur les emballages des produits, de la documentation et les instructions de BVBA NANEX COMPANY .
12.3 À l’égard du client, BVBA NANEX COMPANY ne sera responsable que du préjudice réellement subi et prouvé découlant des obligations figurant dans les conventions conclues avec BVBA NANEX COMPANY, à l’exclusion donc de toute autre obligation implicite ou non écrite. La responsabilité de BVBA NANEX COMPANY ne sera en aucun cas plus élevée que le total des montants facturés au client et payés par le client pour le prix d’achat.
12.4 Les restrictions reprises dans le présent article ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle dans le chef de BVBA NANEX COMPANY.

13. Divers

13.1 Les droits et obligations qui découlent pour le client des contrats conclus avec BVBA NANEX COMPANY ne pourront pas être cédés, ni partiellement ni dans leur intégralité, à des tiers, sans le consentement préalable et écrit de BVBA NANEX COMPANY.
13.2 Si une disposition d’une convention conclue avec BVBA NANEX COMPANY ou son application, pour n’importe quel partie ou circonstance, à quel niveau que ce soit, serait inexécutable, cela n’affectera pas le reste de la convention.

14. Droit applicable et compétence exclusive

14.1 Toute action en justice intentée vis-à-vis de BVBA NANEX COMPANY peut uniquement être introduite devant le tribunal de la juridiction où son siège social est établi. Pour autant que BVBA NANEX COMPANY intervienne en tant que partie demanderesse, seuls les tribunaux de l’arrondissement de GAND seront compétents.
14.2 Seul le droit belge est applicable.